Préparer une mise en location

La recherche du locataire se prépare avant la première visite. Ce qui suit vise un bail d’habitation.

Le logement doit être décent

En France métropolitaine, un logement classé G au DPE n’est plus décent pour un bail signé, renouvelé ou reconduit tacitement depuis le 1er janvier 2025. Au 1er janvier 2028, le seuil passe à la classe F, puis à la classe E au 1er janvier 2034. Le bail déjà en cours n’est pas résilié : le seuil s’applique au prochain renouvellement ou à la reconduction tacite. Depuis le 24 août 2022, le loyer d’un logement classé F ou G ne peut plus être augmenté pour un contrat conclu, renouvelé ou reconduit après cette date. L’article Un logement classé G détaille le calendrier.

Nice, zone tendue

Le préavis du locataire d’un logement vide est d’un mois s’il le mentionne dans son congé, sinon de trois mois. Pour un meublé, le préavis du locataire est d’un mois partout. À la relocation, le loyer ne peut en principe pas dépasser le dernier loyer révisé de l’indice de référence des loyers, avec des exceptions étroites : première location, vacance de plus de dix-huit mois, travaux. Voir Nice, zone tendue.

Dépôt et bail

Résidence principale : un mois de loyer hors charges pour un logement vide, deux mois pour un meublé. Le bail mobilité n’en prévoit pas. La restitution part de la remise des clés : un mois si la sortie est conforme à l’entrée, deux mois sinon. Logement nu : bail de trois ans pour un bailleur personne physique, dans le cas ordinaire. Meublé à titre de résidence principale : un an, ou neuf mois si le locataire est étudiant.

Ce que nous demandons

Le pouvoir de louer, les diagnostics, le montant des charges, le règlement de copropriété s’il existe, et une décision sur le loyer. Pour préparer un bien : Contact. La page Mettre un bien en location à Nice reprend le geste local.