Nice est en zone tendue : préavis et loyer

Nice figure parmi les communes en zone tendue. Deux conséquences pratiques pour un bailleur.

Le préavis du locataire

Pour un logement vide, le préavis est d’un mois si le congé indique l’adresse du logement et le bénéfice du délai réduit. Sans cette mention, il reste de trois mois. Pour un meublé à titre de résidence principale, le préavis du locataire est d’un mois partout, zone tendue ou non. Le délai court à la réception du congé. Le locataire doit le loyer pendant le préavis, sauf si un nouveau bail commence avant la fin.

Le loyer à la relocation

Le décret n° 2017-1198 du 27 juillet 2017, prorogé depuis, encadre l’évolution du loyer en zone tendue. À la relocation ou au renouvellement, le nouveau loyer ne peut en principe pas dépasser le dernier loyer, révisé au plus de l’indice de référence des loyers. Exceptions étroites : première mise en location, logement vacant depuis plus de dix-huit mois, travaux d’amélioration. Un logement classé F ou G n’ouvre pas de hausse. Nous vérifions le texte en vigueur au moment du mandat.

Ce n’est pas un encadrement du loyer au mètre carré. Le loyer d’une première location se fixe librement, dans les limites du droit commun. La page Mettre un bien en location à Nice et le conseil servent à caler le chiffre.